Actes de mariage
CConditions pour l’établissement d’acte de Mariage sont les suivantes :
- Formulaire de publication de Banc.
- CNI Marié
- CNI Marié + Acte de mariage si le couple est marié l’également et le mari veut épouser une deuxième femme.
- Certificatd’affichage et de non opposition.
- Certificat de célibat (Couple qui n’est jamais marié).
- Certificat de domicile (A vérifier).
- Photocopie de l’acte de mariage pour un couple déjà marie.
- Deux témoins par conjoint (photocopie des Carte Nationale d’Identité)
L’acte de mariage est un document authentique écrit, établi à l’occasion d’une célébration de mariage par un officier de l’état civil. Cet acte juridique atteste de la situation maritale des époux.
L’acte de mariage peut être établi dans les cas suivants :
- Pour apporter la preuve de l’authenticité de l’union civile de 2 personnes et pour permettre à chacun des époux d’exercer son droit ainsi que celui des enfants.
- Il peut être exigé dans le cas d’un divorce ou lors d’un remariage.
- Lors d’une demande de certains documents administratifs.
L’acte de mariage est obtenu immédiatement lorsqu’il est délivré sur place.